Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
RG Automotive SA – https://www.rgautomotive.ch
Date de dernière mise à jour : mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet de RG Automotive SA (ci‑après "RG Automotive"), accessible à l’adresse https://www.rgautomotive.ch (ci‑après "le Site"), ainsi que les services qui y sont proposés.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Editeur du Site
Le Site est édité par :
RG Automotive SA
Route du Villars‑d’Avry 16
1645 Pont‑en‑Ogoz, Suisse
Numéro IDE : CHE‑348.316.655
Email : hello@rgautomotive.ch
Téléphone : +41 77 427 33 88
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tous les utilisateurs.
La responsabilité de RG Automotive ne peut être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, quelle qu’en soit la cause.
4. Contenu du Site
Les informations, textes, images, vidéos, fichiers téléchargeables et autres éléments diffusés sur le Site (ci‑après "Contenu") sont fournis à titre informatif.
RG Automotive met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, logos, images, vidéos, documents, base de données, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de RG Automotive ou de tiers autorisés, et sont protégés par la législation suisse et internationale sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de RG Automotive SA.
6. Comptes Utilisateurs
Certains services du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes,
- maintenir ses informations à jour,
- conserver la confidentialité de ses identifiants.
RG Automotive SA se réserve le droit de supprimer un compte en cas de non‑respect des présentes CGU.
7. Formulaires et Communication
Toute information transmise via les formulaires du Site (contact, newsletter, demandes de devis, etc.) est collectée et traitée conformément à la Politique de Confidentialité de RG Automotive SA.
En soumettant un formulaire, vous consentez au traitement de vos données personnelles dans le cadre des finalités indiquées.
8. Responsabilités
8.1 Responsabilité Technique
RG Automotive SA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- de l’accès ou de l’utilisation du Site,
- de l’impossibilité d’accéder au Site,
- de téléchargements provenant du Site.
8.2 Responsabilité du Contenu
RG Automotive SA ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, de virus ou de tout autre élément nuisible.
9. Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. RG Automotive n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
RG Automotive SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du Canton de Fribourg, Suisse.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
Email: hello@rgautomotive.ch
Téléphone: +41 77 427 33 88
Adresse: Route du Villars‑d’Avry 16, 1645 Pont‑en‑Ogoz, Suisse
Politique de Confidentialité
RG Automotive SA – https://www.rgautomotive.ch
Date de dernière mise à jour : mai 2025
1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour RG Automotive SA (ci-après « nous » ou « RG Automotive »).
La présente politique vise à vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site web ou nos services.
2. Identité du responsable du traitement
RG Automotive SA
Route du Villars‑d’Avry 16
1645 Pont‑en‑Ogoz – Suisse
IDE : CHE‑348.316.655
Email : hello@rgautomotive.ch
Téléphone : +41 77 427 33 88
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Cela peut inclure :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, email
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
- Données de contact : via les formulaires en ligne
- Données commerciales : historique de demande, devis, achats, préférences
- Données de facturation (si applicables) : adresse, IBAN, conditions de paiement
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées dans les buts suivants :
- Répondre à vos demandes (contact, devis, rdv)
- Établir des devis ou contrats
- Gérer les ventes, la facturation et le service client
- Envoyer des communications commerciales ou newsletters (si vous y avez consenti)
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
5. Base légale du traitement
Selon le type de traitement, nous nous appuyons sur :
- Votre consentement (formulaires, newsletter)
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Notre intérêt légitime (sécurité, amélioration continue)
- Le respect de nos obligations légales
6. Partage des données
Vos données peuvent être transmises uniquement :
- À nos partenaires de confiance (ex. : assurances, garages, plateformes de financement)
- Aux prestataires techniques (hébergeur, emailing, CRM, etc.)
Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers non autorisés.
7. Hébergement & Sécurité
Notre site est hébergé en Suisse ou en Union Européenne par un prestataire conforme aux standards de sécurité.
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles strictes pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données.
8. Durée de conservation
Nous conservons vos données :
- Le temps nécessaire au traitement de votre demande ou de la relation commerciale
- Jusqu’à 10 ans pour les documents comptables (conformément au droit suisse)
- Jusqu’à retrait de votre consentement pour la newsletter
9. Vos droits
Conformément à la législation en vigueur (RGPD & nLPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit d’opposition ou de retrait du consentement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité (sur demande)
📩 Pour exercer vos droits, contactez-nous à : hello@rgautomotive.ch
10. Cookies
Notre site peut utiliser des cookies techniques ou analytiques (via Google Analytics ou équivalent).
Vous pouvez les accepter, les refuser ou les configurer via le bandeau affiché lors de votre première visite.
11. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique :
RG Automotive SA
Route du Villars‑d’Avry 16, 1645 Pont-en-Ogoz